A partir de quand l'œuvre est-elle protégée ?
En droit d'auteur, selon la législation française, il n'y a pas de formalités de dépôt à effectuer pour protéger une œuvre de l'esprit.
Fondamental
L'œuvre est réputée créée[1], indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
