Peut on protéger une idée !
Une idée n'est pas protégée par le droit d'auteur, c'est le cas également pour une méthode, une information. Il faut qu'il y ait matérialisation, qu'il y ait une formalisation pour qu'il y ait protection. |  |
Un exemple de litige sur le principe de : "avoir eu l'idée" !Exemple
Affaire de contrefaçon[1] dans le domaine de la publicité (revendiquer d'avoir eu l'idée de) :
La Société Eminence a traduit en justice la société FCB accusant cette dernière d'avoir commis un acte de contrefaçon. La Société FCB a reproduit en septembre 1993 une publicité créée et diffusée par la Société Eminence en juin 1993.
La nouvelle publicité, sous les marques Eminence et Athena s'appuyait sur le slogan : "Derrière une bonne idée, on trouve toujours une agence". Cette fois-ci, c'était FCB.
L'affaire a été jugée au TGI[2] puis en appel. La Société Eminence a été déboutée de ses demandes et a donc présenté un pourvoi en cassation.
La cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel et a condamné la société FCB en invoquant les motifs suivants :
Une œuvre de l'esprit est protégée dès sa création indépendamment de sa publication
Le fait d'ajouter un élément à une œuvre déjà existante n'ouvre pas droit à revendiquer à lui seul une participation à l'œuvre
La société FCB n'avait pas participé au travail de création intellectuelle
La société Eminence investie du droit d'auteur dès le 11 juin 1993 était la seule à pouvoir décider d'une nouvelle divulgation.
