Le droit moral
Définition
Le droit moral[1] est un droit incessible (on ne peut jamais le vendre), perpétuel, insaisissable, imprescriptible, inaliénable. Le droit moral est transmissible aux héritiers. |  |
L'auteur porte la responsabilité pleine et entière de ce qu'il divulgue.
Fondamental
Quatre attributs qualifient le Droit Moral :
le droit de divulgation
le droit au respect de l’œuvre
le droit au nom ou droit de paternité.
le droit de retrait ou de repentir.
