Qu'est ce qu'une œuvre de l'esprit ?
Fondamental
L'article L.112-3 du CPI précise la liste des œuvres considérées comme des œuvres de l'esprit et donc protégées.
• Les livres, les brochures et autres écrits littéraires et scientifiques
• Les conférences, allocutions, plaidoiries et autres œuvres de même nature
• Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
• Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
• Les compositions musicales avec ou sans paroles
• Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées, ensemble œuvres audiovisuelles
• Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
• Les œuvres graphiques et typographiques
• Les œuvres photographiques et celles, réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
• Les œuvres des arts appliqués
• Les illustrations, les cartes géographiques
• Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences
• Les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire
• Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure
Les prérogatives de l'auteurFondamental
L'auteur d'une œuvre de l'esprit détient deux prérogatives : le droit moral et le droit patrimonial.
