Le droit moral
Fondamental
Le droit moral est un droit incessible, perpétuel, insaisissable, imprescriptible, inaliénable. L'auteur porte la responsabilité pleine et entière de ce qu'il divulgue. Le droit moral est transmissible aux héritiers. Quatre attributs à retenir :
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Le droit au nom ou droit de paternitéFondamental
Ce droit permet à l'auteur d'être identifié et de proclamer la filiation de son œuvre. Il faudra mentionner son nom ou son pseudonyme quels qu'en soient le support et le mode de publication.
L'auteur peut renoncer à cette prérogative à condition que cela soit écrit dans le contrat, renoncement écrit (hypothèse de l'anonymat).
Le droit au respect de l'œuvreFondamental
Il n'est pas possible de modifier l'œuvre après sa divulgation. On aborde les notions de respect de l'intégrité matérielle et de l'esprit de l'œuvre.
Pour une photographie par exemple, l'atteinte à l'intégrité peut être :
Faire disparaître un personnage,
Enlever un morceau,
Passer au noir et blanc ou à l'inverse coloriser,
Reproduction de mauvaise qualité,
Ajout d'un élément (par exemple - l'ajout d'un logo),
Compresser, déformer à l' aide des nouveaux outils d'Internet
Le droit de divulgationFondamental
Seul l'auteur a le droit de décider du moment et des conditions de diffusion de son œuvre.
Le droit de retrait ou droit de repentirFondamental
Il s'agit du droit pour l'auteur de changer d'avis. Il devra rembourser au producteur tous les frais occasionnés
