Introduction
Le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit (œuvres d'art, littérature, musique...), quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. L'auteur d'une œuvre jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. |  |
