Le doctorant
Fondamental
Il est nécessaire d'étudier les conditions contractuelles liant le doctorant à l'institution, il faudra cependant garder à l'esprit que le fait de contribuer à une ressource multimédia n'est pas la mission première de l'intéressé.
Méthode
Pour une ressource multimédia à laquelle contribue un doctorant, il convient donc de prévoir un contrat de cession de droit pour que l'institution détienne les droits d'exploitation sur la création produite.
Fondamental
La cession de droit portant sur toutes les œuvres futures est interdite. Il est impératif de prévoir une cession de droit pour chacune des créations.
Le doctorant et sa thèseFondamental
Cette question sur la titularité des droits d'auteur sur une thèse ou un mémoire d' étudiant est tranchée par la jurisprudence. La jurisprudence a considéré que le rédacteur d'un mémoire, d'une thèse, d'un article, malgré le contrôle d'un enseignant, devait en être considéré comme l'auteur unique. |  |
