Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur !

Le stagiaire

Conseil

Il est fréquent de faire appel à des stagiaires  pour contribuer à la réalisation de ressources numériques. Il est usuel de leur confier des projets dans le domaine de l'informatique (développement de programme ou développement de charte graphique).

Fondamental

La convention de stage n'est pas un contrat de travail, aucun lien donc entre l'institution et le stagiaire.

Méthode

Pour une ressource multimédia à laquelle contribue un stagiaire, il convient donc de prévoir un contrat de cession de droit pour que l'institution détienne les droits d'exploitation sur la création produite dans la mesure ou l'intéressé apporte une réelle contribution artistique et créative.

Fondamental

La cession de droit portant sur toutes les œuvres futures est interdite. Il est impératif de prévoir une cession de droit pour chacune des créations.

Evelyne Moreau Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)