L'étudiant
Remarque
Il est fréquent de faire appel à des étudiants pour contribuer à la réalisation de ressources numériques. Il est usuel de leur confier des projets dans le domaine de l'informatique (développement de programme ou développement de charte graphique).
Fondamental
Point de vigilance, il n'y a pas de lien contractuel entre l'étudiant et l'institution, pas de contrat de travail. Contrairement aux salariés de droit public ou de droit privé, les droits d'exploitation attachés à des logiciels par exemple ne sont pas dévolus à l'employeur, lorsque l'auteur est un étudiant.
Il convient donc de prévoir un contrat de cession de droit dans la mesure où un étudiant contribue à une ressource multimédia et qu'il apporte une réelle contribution artistique et créative.
Méthode
Les étudiants sont souvent appelés pour "jouer" les figurants pour les vidéos, pensez à leur faire signer les autorisations au titre du droit à l'image. |  |
Fondamental
La cession de droit portant sur toutes les œuvres futures est interdite. Il est impératif de prévoir une cession de droit pour chacune des créations.
