Hadopi : le bilan - 2012
Le bilan
La " Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet" a dressé son bilan après deux années d'existence. Quelques chiffres ont été publiés au début du mois de septembre 2012.
1. 1153.460 internautes rappelés à l'ordre
102 854 ont reçu un deuxième avertissement
340 ont malgré tout poursuivi les actes de téléchargement
Sur les 340, 14 dossiers ont été transmis au parquet. Ces internautes risquent une contravention de 1500 euros et la suspension de leur connexion internet pour un mois maximum.
L'un des 14 internautes concernés a été jugé par le Tribunal de police de Belfort le 13 septembre 2012 et condamné à 150 euros d'amende pour "négligence caractérisée". Malgré les différents avertissements reçus, il a poursuivi le téléchargement.
Pourquoi si peu de dossiers ?Remarque
Une quatrième étape aurait été ajoutée au processus défini préalablement. Les membres de la commission ont rencontré les internautes indélicats. En échange d'un engagement à ne plus transgresser la loi, les internautes ne sont pas poursuivis devant les tribunaux. Une phase "pédagogique" qui fait baisser les chiffres.
