Le droit d'auteur et le droit à l'image

Les logos

Code de la Propriété industrielle (art. L.711.1. du CPI)

Un logo c'est quoi ?Définition

  • Une image de synthèse,

  • Un slogan,

  • Un dessin (crocodile),

  • Une couleur (le jaune de kodak), (le mauve de Milka),

  • Un personnage de bande dessinée.

Les logos sur les « slides » des conférenciersRemarque

Il est recommandé de négocier un accord pour utiliser un logo (se mettre d'accord pour la reproduction du logo sur les supports de présentation d'un conférencier par exemple), en cas de désaccord, il s'agira de « flouter ».

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)