Le droit d'auteur et le droit à l'image

C'est cette position qui a été adoptée avec l'affaire de l'Instituteur du Film « être et avoir ».

Le réalisateur avait proposé d'indemniser l'instituteur qui avait en premier lieu refusé. Par contre à la suite du succès remporté au Festival de Cannes, l'intéressé a revu sa copie. L'instituteur revendiquait les droits d'auteur, le droit à l'image, sa prestation en tant qu'acteur.

Ce dernier a entamé de très longues démarches juridiques. Ses demandes ont été successivement rejetées en première instance en 2005, en cours d'appel en 2006. La cour de cassation a mis fin à ce long périple en rejetant une nouvelle fois les requêtes en considérant que l'instituteur avait donné son autorisation et que les contenus pédagogiques transmis ne présentait aucune originalité.