Le droit patrimonial
Fondamental
Le droit patrimonial s'achète et se vend, c'est l'objet du contrat, cessible et indépendant de la propriété matérielle de l'œuvre. L'auteur cède ses droits à un tiers et demande une indemnisation. Il s'agit d'une transaction soumise à des règles de contractualisation très strictes. |  |
Fondamental
Le droit patrimonial est associé dans la pratique courante à la notion de « droits d'exploitation », qui eux-mêmes s'identifient par le droit de reproduction et le droit de représentation.
Le droit de reproductionFondamental
Il s'agit de la fixation matérielle de l'œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public (imprimerie, dessin, enregistrement vidéo...). Le droit de reproduction s'applique également à l'œuvre multimédia (scanner, cd rom, etc.).
C'est aussi, la fixation matérielle de l'œuvre (la numérisation, le stockage sur un serveur, l'acte de téléchargement dans la mémoire vive, l'enregistrement sur le disque dur).
Enfin, c'est la reproduction d'une œuvre préexistante sur le disque d'un serveur afin de rendre celle-ci accessible au public via Internet. Cet acte de reproduction nécessite impérativement l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits.
Le droit de représentationFondamental
C'est l'acte de communiquer l'œuvre au public par tous les procédés (la diffusion TV, la projection de cinéma, la représentation théatrale, l'œuvre multimédia visualisée par l'usager sur son écran, le podcast,...).
Méthode
Le consentement écrit de l'auteur devra être obtenu pour chaque mode de reproduction et chaque mode de représentation.
Attention
Le droit de reproduction n'emporte pas sur le droit de représentation. Les deux ne sont pas automatiquement cédés de fait ensemble. Un auteur peut vous céder le droit de reproduction sans pour autant vous céder le droit de représentation.
Le titulaire des droits d'auteur peut interdire ou autoriser :
. la reproduction quelque soit le format, quelque soit le support (il peut autoriser la version imprimée mais refuser la version numérique)
. la reproduction et la diffusion de copies, n'accepter par exemple qu'une copie de sauvegarde
. la communication au public,
. la traduction
. l'adaptation (réaliser un film à partir d'un livre par exemple)
