Les exceptions ou usages libres les plus usuelles
La représentation privéeFondamental
La représentation privée et gratuite dans le cercle de famille. Attention la petite phrase « amis de mes amis » ne pourra pas vous éviter une procédure pour contrefaçon, Par exemple impossibilité de faire référence à la « représentation privée » lorsque l'on diffuse un film lors d'une réunion associative.
La représentation privée et gratuite dans le cercle de famille. Attention la petite phrase « amis de mes amis » ne pourra pas vous éviter une procédure pour contrefaçon, Par exemple impossibilité de faire référence à la « représentation privée » lorsque l'on diffuse un film lors d'une réunion associative. |  |
La copie privéeFondamental
La copie privée est réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Lorsque vous intégrez un contenu protégé dans votre cours ou dans un podcast, vous ne pouvez pas être couvert par l'exception de la copie privée, par exemple une série de photographies dont vous n'êtes pas l'auteur.
« Les logiciels, quant à eux, ne peuvent faire l'objet que d'une « copie de sauvegarde » à condition qu'elle soit «nécessaire » pour préserver l'utilisation du logiciel et qu'elle soit réalisée par la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel. »
« La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer »
(art. L.122-6-1 du CPI).
L'implantation sur plusieurs postes de travail d'un logiciel tout en ayant acquis qu'une seule licence d'utilisation est strictement interdite, c'est un acte de contrefaçon.
La citationFondamental
Il est possible de citer une œuvre, mais la citation doit être courte, dans une idée d'illustrer un propos, sous réserve, de mettre le nom de l'œuvre et de l'auteur quel que soit le support. Cette exigence tient compte de la longueur de l'extrait cité mais aussi de la longueur de l'œuvre « citante ».
« La citation permet de reprendre un bref passage d'une œuvre à condition que cet acte soit justifié par « le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre » »
(art. L.122-5 du CPI).
Par contre, la citation est une exception qui ne s'applique pas à l'image, il n'est pas possible de prendre un petit extrait d'une image ou un morceau d'une photo, même si on réalise une miniature.
La revue de presseFondamental
Cette exception donne la possibilité de reprendre des extraits d'œuvre, d'articles, ceci-dit, seul un organisme de presse voire un service communication peut éditer une revue de presse, il faut mentionner toutes les informations sous chacun des extraits. |  |
La Cour de cassation a précisé le terme de « Revue de Presse ». Par définition la revue de presse suppose une présentation simultanée et comparative de divers commentaires émanant de plusieurs journalistes traitant d'une information et/ou d'un événement identique sur un sujet d'actualité.
Ce qui est souvent nommé « Revue de Presse » dans nos établissements s'apparente de fait à un panorama de presse, l'exception légale dite « Revue de Presse » ne peut être appliquée. La raison en est simple. Dans ce type de publication appelée à tort « Revue de Presse » il est usuel de voir que l'on a mis en évidence l'article le plus intéressant traitant d'un thème particulier ou alors que la « Revue de Presse » couvre différents événements de l'actualité, que l'on a reproduit en les disposant les uns derrière les autres sans avoir rédiger un comparatif voire une synthèse.
Il faut savoir que les panoramas de presse réalisés par les services de communication des entreprises ou des administrations, nécessitent avant toute diffusion sur format papier ou sur support intranet/externet d'avoir conclu un accord avec le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de copie).
La reproduction d'une « Image » dans un objectif d'informationFondamental
Le droit de l'image ne peut s'opposer à la diffusion d'une photographie illustrant un événement, sous condition qu'il y ait une restitution immédiate en relation directe avec l'événement et que la diffusion soit limitée dans le temps. |  |
Les catalogues de ventesFondamental
Il s'agit d'une exception spécifique au droit à l'image (œuvres d'art graphique ou plastique). Il s'agit plus communément des catalogues de ventes judiciaires et de ventes aux enchères. Les œuvres sont reproduites et largement décrites dans les catalogues avant le jour officiel de la vente.
La parodieFondamental
C'est l'humour, il faut que cela soit drôle pour la majorité du public, il ne faut pas qu'il y ait de confusion possible avec l'original.
Cette exception est usuelle dans le domaine de l'Image. Il s'agit en quelque sorte d'un droit d'adaptation, autre enjeu à souligner « la liberté d'expression ». Cette exception est très soigneusement encadrée, il faut prouver l'intention de faire rire et non celle de nuire.
L'exception de panoramaFondamental
Exception introduite par la loi pour une république numérique :
L'auteur d'une œuvre architecturale (et/ou ses ayants droits) ne peut interdire la reproduction et/ou la représentation de photographies (réalisées dans un domaine public) si ces dernières sont réalisées par des personnes physiques et à l'exclusion de tout usage commercial. Une personne physique est donc autorisée à prendre des clichés photographiques d'un monument et à diffuser ce cliché sur tout type de support - web compris.
Par contre il est recommandé de mentionner le nom de l'auteur du dit monument au moment de sa diffusion. La notion de premier plan ou de 3ème plan ou objet principal n'est pas une condition d'interdiction. Attention cette exception n'autorise toutefois pas la personne physique à diffuser le dit cliché sur des portails commerciaux et/ou diffusant des encarts publicitaires et/ou proposant des produits services.
Cette exception n'est pas admise pour la reproduction et la diffusion de clichés réalisés par une personne morale.
