Une photographie déjà imprimée
Intégrer une photographie prise dans l'album photo familial sur son site internet suppose que l'on ait a priori répondu au questionnement ci-dessous :
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Méthode
1ère question
L'auteur de la photographie détient des droits d'auteur sur l'œuvre qu'il a créé. Il est indispensable de solliciter son accord écrit pour intégrer la photographie que le photographe soit amateur ou professionnel.
Attention ! Les photographes professionnels sont très attentifs à ce qui se passe sur la toile, ils n'hésitent pas à intenter des actions pour défendre leurs intérêts.
Méthode
2ème question
Il faut examiner attentivement la photographie, l'auteur peut en effet avoir pris des bâtiments protégés par le droit d'auteur des architectes, ou une œuvre d'art (tableau de maître, sculpture). Il est donc important de formaliser la cession des droits d'exploitation[1] de cette photographie afin de vous garantir que le photographe ait bien recueilli toutes les autorisations des auteurs des œuvres représentées.
Méthode
3ème question
Il vous faut examiner attentivement la photographie, l'auteur peut en effet avoir photographié un logo, une marque. Les logos et les marques sont également protégés. On ne peut pas les dupliquer comme on le souhaite, il y a des précautions à prendre. Il est donc important de formaliser la cession des droits exploitation[1] de cette photographie afin de vous garantir que le photographe ait bien recueilli toutes les autorisations des auteurs des logos et les titulaires de marque.
Méthode
4ème question
Tout individu détient un droit absolu sur son image. Ce droit ne relève pas du code de la propriété intellectuelle mais du code civil. Prendre une photographie sur laquelle figure des personnes identifiables et la diffuser sans l'autorisation des intéressés est une prise de risque.
