Réaliser ses propres photos
Vous êtes tout à fait à même de penser qu'il y a trop de démarches à faire, et prendre la décision de réaliser vos propres photographies. Malgré tout vous devez vous attacher à respecter les droits des tiers. Vous êtes auteur de votre photographie mais vous ne détenez pas la propriété intellectuelle de ce que vous prenez en photographie. |  |
Pour réaliser une photographie que l'on souhaite diffuserMéthode
Faire un repérage, les notions de premier plan, second plan ou troisième plan prennent tout leur sens.
Eviter les clichés ayant pour « arrière-plan » des posters, des photographies, des tableaux (amateurs ou artistes). Rester sobre en matière de mobilier (les meubles de design ou les œuvres d'arts sont à éviter car protégés).
Les marques des appareils, objets et vêtements ne doivent pas apparaître sur la photographie. Les logos ne doivent pas figurer sur les clichés sans autorisation particulière. A défaut il est conseillé de flouter la marque ou le logo avant de diffuser la photographie.
Réaliser des photographies dans les transports en commun nécessite l'autorisation de la société de transport.
Ne pas oublier le droit à l'Image des personnesMéthode
Tout individu détient un droit absolu sur son image. Ce droit ne relève pas du code de la propriété intellectuelle mais du code civil.
Prendre une photographie sur laquelle figure des personnes identifiables et la diffuser sans l'autorisation des intéressés est une prise de risque. |  |
Des pièges à éviter !Fondamental
La restauration
Les jardins Le Nôtre sont certes tombés dans le domaine public, mais ils ont été restaurés par Achille Duchêne. Ce dernier a revendiqué des droits sur la restauration ; les juges ont statué en sa faveur. Le juge a considéré qu'il avait apporté sa propre création.
Conclusion, si vous souhaitez photographier et exploiter une image des Jardins Le Nôtre, il vous faudra avoir l'accord de M. Achille Duchêne.
La décoration
Le Pont Neuf est certes tombé dans le domaine public. Mais il a été décoré par Christo avec 32000 pots de fleurs. La décoration est protégée par le droit d'auteur. Conclusion, si vous souhaitez photographier le Pont Neuf, avant de procéder à l'exploitation de l'image, il vous faudra avoir l'accord du décorateur.
Les éclairages, les feux d'artifice
Dans le même ordre d'idée, les jeux de lumière apposés sur une façade d'un bâtiment sont protégés par le droit d'auteur. C'est le cas pour le Château de Chambord. Attention donc aux photos de nuit.
Vous pouvez prendre des clichés de la Tour Eiffel, le jour et les diffuser, vous ne pourrez pas être poursuivi pour contrefaçon par contre, ne pas entreprendre de faire de même avec des clichés pris la nuit, les éclairages constituent une œuvre protégée.
Les feux d'artifice sont également protégés par le droit d'auteur.
C'est enfin le cas pour les meubles, les bijoux, les créations de couture, les chaussures, les coiffures.
Photographier une œuvre d'art dans un muséeRemarque
Un musée ne peut pas interdire de prendre des clichés d'une œuvre d'art, il a obligation d'en organiser l'accès. Il est recommandé de se renseigner, avant de débuter son reportage pour connaître les conditions particulières surtout si votre projet est de diffuser votre photographie.
Logo ou marque ?Complément
Une marque c'est quoi ?
C'est un mot, un chiffre ou une représentation graphique qui sert à identifier le produit d'une entreprise, un critère de qualité. La pomme pour Apple, Le chiffre 1664 pour la bière, Le losange de Renault. Les modalités de protection d'une marque[1] sont définies par le Code de la Propriété industrielle.
Un logo, c'est quoi
Le logo est une représentation graphique d'une marque ou d'une entreprise qui est utilisé sur les différents supports de communication. Le logo renforce l'image de l'entreprise. Il peut également favoriser la reconnaissance de la marque,[1] Code de la Propriété industrielle.
Il s'agit donc d'être prudent lorsque les personnes que l'on souhaite photographier portent des vêtements avec des marques ou des logos, voir avec les objets de la vie courante, voiture et matériel de sport. Flouter la marque ou le logo est recommandé avant de diffuser la photographie.
