Un document PDF
Méthode
Il est conseillé d'examiner attentivement le dit document avant de l'intégrer dans votre site internet
Le questionnement doit porter sur :
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Votre contributeur, auteur du document PDF peut avoir lui-même intégré des contenus protégés sans avoir demandé l'autorisation des titulaires de droits.
Il peut avoir scanné des pages d'ouvrages ou d'articles faisant eux-mêmes l'objet de contrats de cession de droit[1] intégrant des clauses d'exclusivité[2].
Il faut savoir que reproduire et intégrer des tableaux tels les normes AFNOR[3] dans un document imprimé ou numérique est strictement interdit.
Votre contributeur peut détenir le fichier PDF sur sa clé USB sans en être forcément l'auteur. Il utilise ce document depuis de nombreuses années. Votre contributeur est certes propriétaire de la clé USB mais il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle sur le document PDF stocké sur sa clé.
Conseil
Il s'agit donc d'être prudent. Il est indispensable d'interroger votre contributeur pour connaître les origines du fichier PDF, les processus mis en œuvre avant tout utilisation.
Conseil
Si vous êtes vous mêmes l'auteur du document PDF que vous avez rédigé il y a plusieurs années, posez vous la question : avais-je sollicité les auteurs ?
