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Une vidéo téléchargée

Intégrer une vidéo que vous n'avez pas réalisée nécessite vigilance et prudence.

Le questionnement doit porter sur :Conseil

  • Qui a réalisé la vidéo ? un individu, une société de production audiovisuelle ?

  • Est-ce que la personne qui a réalisé la vidéo a bien pris la précaution de recueillir tous les droits et autorisations ?

  • Est-ce que la personne qui a posté la vidéo sur "youtube", par exemple, détient bien, à l'origine, les droits d'exploitation ?

  • Est-ce que le sous-titrage associé à la vidéo a été effectivement intégré par l'auteur lui-même ou la société de production ?

  • Y a t-'il une licence associée à la vidéo, quels sont les termes de cette licence ?

  • Que représente la vidéo ?

Méthode

La première démarche est de vérifier les CGU[1] mentionnées par le site de partage. Certains sites revendiquent le fait de ne proposer que des contenus libres de droits, mais prennent peu de précautions quant à l'origine même des contenus proposés.

Extrait des CGU de DailymotionMéthode

Dailymotion[2]

  • « D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux vidéos des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming. "Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par Dailymotion via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. »

  • « Par ailleurs, au regard de la possibilité export du lecteur vidéo Dailymotion , vous vous engagez à ne pas exporter les vidéos des Autres Utilisateurs sur des sites constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur. »

Comment faire pour intégrer une vidéo ?Méthode

  • Comme tous les autres types de contenus, vous devez vous attacher à rechercher l'auteur de la vidéo si vous souhaitez intégrer la vidéo dans votre site internet.

  • Avant de récupérer les informations du "iframe" il faut obtenir l'accord de l'auteur de la vidéo.

  • Youtube par exemple en cliquant sur l'option "partager" vous permet d''envoyer un message à la personne qui a posté la vidéo (attention cette dernière n'est pas forcément l'auteur).

  • Pour certaines vidéos, l'"enquête" sera plus facile que d'autres, la règle étant de ne pas intégrer sans avoir l'accord.

Exemple

Vous ne pourrez vous dédouaner de payer des droits si vous souhaitez intégrer des extraits de film, d'émissions de télévision, autres documentaires.

Le site INAMEDIAPRO peut vous être d'une aide précieuse.

Le site de l'INA classique ne vous permet pas d'intégrer des extraits de films, d'émissions de télévision, autres documentaires. Seule la diffusion à titre privée est autorisée.

  1. CGU : Conditions Générales d'Utilisation

  2. Dailymotion

    DAILYMOTION, Conditions d'utilisation, (page consultée le 28/10.2015), adresse URL : http://www.dailymotion.com/fr/legal

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