Dans le cas d'une œuvre audiovisuelle[1], la loi présume que, sauf preuve contraire, ses coauteurs sont le réalisateur, le scénariste, l'auteur des compositions musicales, le dialoguiste et l'auteur de l'adaptation s'il y a lieu.
On qualifie l'œuvre audiovisuelle "d'œuvre de collaboration[2]". Les techniciens ne bénéficient pas de droits d'auteur sur l'œuvre audiovisuelle. Par contre les artistes sont couverts par les "droits voisins"[3]. |  |
Article L113-7 du CPI
Plusieurs personnes physiques collaborent : s'appuyant sur une véritable concertation (collaboration horizontale).
Les auteurs travaillent tous ensemble, la règle d'unanimité s'applique dans les décisions. Les auteurs exercent leurs droits d'un commun accord,
A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tels par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.
L'artiste a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne. Il est transmissible aux héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt (art. L.212-3 du CPI).
Sont soumises à l'autorisation de l'artiste–interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image. Il s'agit des droits voisins.
La durée de protections des "droits voisins" est de 70 ans.
| 
