L'œuvre collective
Définition
« La propriété de l'œuvre collective[1] bénéficie, sauf preuve du contraire, à la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée »
Fondamental
L'œuvre est créée sur l'initiative d'une seule personne physique[2] ou d'une personne morale[3] qui fait appel à d'autres auteurs. L'initiateur de l'œuvre (personne physique ou morale) organise le travail. Les auteurs travaillent sous sa direction, l'initiateur de l'œuvre (ou producteur) doit avoir un rôle de coordination et de direction.
Les contributions de différents auteurs se fondent dans l'ensemble, les contributions personnelles ne sont pas identifiables.
Les auteurs ne signeront pas de cession de droits d'auteur[4] pour l'exploitation de l'œuvre collective. Le contributeur d'une œuvre collective ne peut revendiquer un statut d'auteur sur l'ensemble de l'ouvrage.
La personne physique ou morale détient les droits d'auteur sur l'œuvre collective réalisée. Il est admis que l'éditeur d'une œuvre collective a le droit d'en modifier la structure comme le contenu.
L'œuvre collective est par définition le fruit d'un travail d'équipe réalisé sous l'impulsion d'un individu qui joue le rôle d'animateur, sans que l'on puisse identifier le travail de chacun. |  |
Exemple
La Presse, le dictionnaire, un guide touristique ou même un slogan publicitaire selon la jurisprudence[5].
