Le droit d'auteur : mais de quoi parlons nous ?

L'œuvre de collaboration

Définition

«  L'œuvre de collaboration[1] est la propriété commune des coauteurs »

Plusieurs personnes physiques[2] collaborent en s'appuyant sur une véritable concertation (collaboration horizontale).

Les auteurs travaillent tous ensemble, la règle d'unanimité s'applique dans les décisions. Les auteurs exercent leurs droits d'un commun accord,

Exemple

Une chanson est une œuvre de collaboration entre le compositeur et le parolier.

  1. Œuvre de collaboration

    Article L113.3 du CPI

  2. Personne Physique

    En droit, une personne physique est une personne pouvant jouir d'une pleine capacité juridique. Ce n'est pas le cas d'une personne mineure, ou d'une personne placée sous tutelle ou curatelle.

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