Le droit d'auteur et le droit à l'image

Réseaux Sociaux

Remarque

La Commission Européenne souhaite une meilleur protection des adolescents. Force est de constater que les jeunes adolescents usent de toutes les astuces pour pouvoir accéder aux "réseaux sociaux" tant convoités.

Méthode

Une étude réalisée à la demande de la Commission Européenne ayant pour cible les enfants agés de 9 à 12 ans et de 13 à 16 ans met en évidence en avril 2011 les faits suivants :

  • un enfant sur quatre est membre d'un réseau social

  • 38 % des 9-12 ans et 82 % des 13-16 possèdent un profil sur un réseau social

  • 1/4 des jeunes interrogés évoquent un profil "public"

La France n'est pas exclue de ce palmarès.

Rappel

L'âge minimum pour ouvrir un compte sur facebook est de 13 ans. Pour créer son compte, l'utilisateur inscrit une date de naissance, rien n'interdit de mettre une fausse date de naissance.

Complément

Un nouveau type de contentieux émerge. Des adolescents sont directement mis en cause au motif qu'ils ont tenu des propos injurieux ou diffamatoires sur la toile. Pour rappel : les parents sont responsables civilement des fautes commises par leurs enfants.

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