Le droit d'auteur et le droit à l'image

Vous êtes victime d'un acte de contrefaçon

Le principeRemarque

Le principe veut que la personne qui a commis la contrefaçon est de mauvaise foi, il lui appartient donc de démontrer qu'il ne s'agissait pas d'un acte commis de façon délibérée.

Les démarchesRemarque

En tant qu'auteur et victime, il vous faut saisir la justice. Vous êtes en droit d'interdire l'utilisation de votre œuvre, de demander des dommages et intérêts et de faire saisir éventuellement les supports en vente comme les DVD, les CD-Roms, etc...

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