Le podcast
Qui ?Définition
La première question qui se pose est de savoir si le podcast est protégeable par le droit d'auteur. Comme toutes les œuvres de l'esprit, il doit répondre aux critères de protection posés par le Code de la propriété intellectuelle, et notamment le critère de l'originalité (c'est-à-dire que le podcast doit être « empreint de la personnalité de son auteur »).
Le podcast fait par ailleurs intervenir plusieurs sortes de droits.
Le podcasting met en œuvre le droit de représentation et le droit de reproduction des titulaires de droist d'auteur (auteurs, compositeurs et éditeurs) et de droits "voisins" (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes).
Fondamental
C'est à l'auteur du podcast, lui-même, de vérifier qu'il ait bien toutes les autorisations nécessaires pour diffuser le contenu qu'il souhaite publier sur Internet par le procédé du podcast.
Conseil
Le plus aisé à mettre en place est d'associer au procédé technique, permettant la réalisation du podcast, une licence creative common qui sera choisie par l'auteur du Podcast avant la diffusion du contenu sur Internet.
Six licences "creative common" sont actuellement disponibles, choix adapté aux critères de diffusion (paternité, commercialisation, modification etc...).
Rappel
L'automatisation du procédé ne donne pas autorisation de publier des contenus protégés sans l'accord préalable des auteurs concernés.
Pour rappel, au regard de la loi, le fait d'inclure une œuvre protégée dans un podcast est un acte de reproduction et le fait de diffuser le podcat sur Internet est un acte de représentation. Sans les autorisations adéquates, il y a risque de poursuites pour contrefaçon.
