L'œuvre de collaboration
Définition
« L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs »
(art. L.113.3 du CPI).
Plusieurs personnes physiques collaborent : s'appuyant sur une véritable concertation (collaboration horizontale). Les auteurs travaillent tous ensemble, la règle d'unanimité s'applique dans les décisions. Les auteurs exercent leurs droits d'un commun accord, |  |
Exemple
Une chanson est une œuvre de collaboration entre le compositeur et le parolier.
Exemple
Dans le domaine de l'enseignement, les livres co-écrits sont considérés comme des œuvres de collaboration.
