Le droit d'auteur et le droit à l'image

L'œuvre multimédia

La position du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a identifié les quatre fonctions créatives attribuant ainsi la qualité d'auteurs aux auteurs dits « les contributeurs déterminants ».

  • L'auteur du scenario interactif détermine les séquences, l'arborescence, l'ensemble des fonctionnalités et des principes d'interactivité, les composants visuels, sonores et textuels originaux ou préexistants ;

  • L'auteur de l'ensemble graphique élabore l'interface graphique, le choix et la définition des écrans types ;

  • Le réalisateur choisit tous les éléments artistiques du contenu, l'équipe créative et opère l'intégration définitive des dits éléments ainsi que la supervision des opérations de production, de la première version définitive aux procédures de tests.

  • L'auteur de la composition musicale spécialement réalisée pour l'œuvre multimédia.

Les auteurs qui participent à la conception et à la réalisation de l'œuvre multimédia marquent l'œuvre multimédia de leur empreinte et de leur personnalité

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)