Le droit d'auteur et le droit à l'image

L'œuvre audiovisuelle

Définition

Dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, la loi présume que, sauf preuve contraire, ses coauteurs sont le réalisateur, le scénariste, l'auteur des compositions musicales, le dialoguiste et l'auteur de l'adaptation s'il y a lieu.

On qualifie l'œuvre audiovisuelle d'œuvre de collaboration. Les techniciens ne bénéficient pas de droits d'auteur sur l'œuvre audiovisuelle. Par contre les artistes sont couverts par les droits "voisins".

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)