Contrat de représentation
Fondamental
Le contrat de représentation est celui par lequel l'auteur autorise une personne physique ou morale à représenter son œuvre à des conditions déterminées (par exemple : le contrat avec un entrepreneur de spectacle). |  |
Contrat de représentationExemple
Le contrat de représentation est conclu pour une durée limitée ou pour un nombre de représentation. Le contrat de représentation ne confère aucun monopole d'exploitation à l'entrepreneur de spectacle (art. L.132-18 du CPI).
Remarque
La clause d'exclusivité doit être clairement indiquée dans le contrat. La durée maximale de l'exclusivité ne peut pas excéder cinq ans.
Toutefois, si l'œuvre n'est pas exploitée pendant deux ans consécutifs, l'exclusivité tombe (mais pas l'autorisation), afin de protéger l'auteur en lui permettant de nouvelles exploitations.
