Les œuvres multimédias
Définition
L'œuvre multimédia est caractérisée par le fait qu'elle associe « sons », « textes », « images », etc. |  |
ll n'y a jamais eu de loi relative aux œuvres dites « multimédias » mais un avis du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), datant du 7 décembre 2005 précise qu'une œuvre multimédia se définit comme suit :
Réunion d'éléments de genres différents (images fixes ou animées, de textes, de sons, de programmes informatiques),
Indifférence de la notion de support ou de mode de communication au public,
Interactivité avec l'utilisateur qui peut naviguer de manière non linéaire à l'intérieur du programme,
Identité propre de l'œuvre multimédia prise dans son ensemble,
Structure et accès à l'œuvre multimédia par un programme.
Afin de déterminer la qualification de l'œuvre multimédia, le CSPLA propose de classer les contributeurs en deux catégories : les contributeurs déterminants qui se voient reconnaître la qualité d'auteurs de l'œuvre et les autres contributeurs.
En fonction du processus de création, l'œuvre multimédia est qualifiée d'œuvre composite ou d'œuvre de collaboration.
Pour en savoir plusComplément
« Le régime juridique des œuvres multimédias : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs – rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (Olivier Henrard, rapporteur de la Commission – 26 mai 2005). »
Les jeux de sociétéRemarque
Le même principe a été affirmé par le Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 6 mai 2010.
Il s'agit d'une affaire de contrefaçon opposant les créateurs du jeu Jungle Speed et les créateurs du jeu Jungle Jam. Le deuxième jeu commercialisé étant considéré comme une copie du premier, l'affaire a été portée devant les tribunaux.
Les juges ont pris chacun des éléments du jeu pour définir ou non le caractère protégeable de celui-ci.
Ils ont dissocié les cartes, les règles, les éléments avant d'examiner le jeu dans son ensemble et de statuer en faveur des créateurs du jeu Jungle Speed. La cour d'Appel a été saisie.
Cependant il est à noter que le tapis de jeu est protégé (exemple le jeu de l'oie : chaque modèle de plateau présente une originalité et est de fait protégé).
