Le droit d'auteur et le droit à l'image

« Les logiciels et le matériel de conception préparatoire sont protégés par le droit d'auteur – (art. L.112-2) »

Cette protection inclut les codes sources et les codes objets ainsi que la documentation auxiliaire. Les logiciels propriétaires ne sont pas distribués avec les codes sources qui restent eux la propriété des auteurs. La copie n'est autorisée que pour la préservation du logiciel par l'utilisateur qui en a obtenu les droits.

« La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur  observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage qu'elle est en droit d'effectuer. - (art. L 122-6-1 du CPI). »

Par exemple, Microsoft ne vend que des logiciels propriétaires.

Un logiciel libre peut être utilisé, modifié et redistribué sans restriction par l'utilisateur tout en étant distribué sous licence. Mozilla Firefox est un logiciel libre très connu. Qui dit libre ne veut pas nécessairement dire gratuit. Le malentendu vient du mot anglais free qui veut dire à la fois libre et gratuit. Un logiciel libre peut faire l'objet d'une commercialisation. A la différence du logiciel classique, le logiciel libre est cédé avec son code source.

Pour être qualifié de logiciel libre, un logiciel doit être disponible sous une licence répondant à des critères stricts. La Free Software Foundation (FSF) étudie avec soin chaque licence associée à tout nouveau logiciel pour déterminer ces critères.

Quatre critères

• La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages, sans restriction de temps,

• La liberté d'étudier le fonctionnement du programme (accès au code source),

• La liberté de redistribuer des copies (possibilité de vendre des copies),

• La liberté d'améliorer le programme et de publier ces améliorations (accès au code source).

La FSF précise que l'on doit pouvoir accéder au logiciel libre sans demander d'autorisation préalable. Tous les formats pour redistribuer le dit logiciel peuvent être utilisés. L'accès au code source doit être possible pour pouvoir étudier et améliorer le logiciel.