Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le podcast

Définition selon Wikipédia :Définition

«  Le podcasting est un moyen de diffusion de fichiers (audio, vidéo ou autres) sur Internet appelés « podcasts ». Par l'entremise d'un abonnement aux flux RSS, le podcasting permet aux utilisateurs l'écoute ou le téléchargement automatique d'émissions audio ou vidéo pour les baladeurs numériques en vue d'une écoute immédiate ou ultérieure . »

Deux types de législation :

La conception d'un podcast peut faire référence à deux types de législation :

  • Les droits relevant du Code du CPI (droits d'auteur, droits "voisins", producteurs),

  • Les droits relevant du droit à l'image, Code Civil, pour les personnes représentées.

Il s'agit de bien identifier tous les titulaires de droits (auteur, producteur, compositeur, réalisateur, figurants) ainsi que les contenus (œuvres déjà existantes ou œuvres créées spécialement pour le podcast) tel un travail réalisé par des étudiants qui est filmé.

Attention

Le travail des étudiants s'il présente des qualités originales est protégé par le droit d'auteur ne serait ce que par les supports présentés.

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