Le droit d'auteur et le droit à l'image

Les bases de données bénéficient d'une double protection précisée par la directive du 11 mars 1996 et définie par la loi du 1er juillet 1998.

• Par le droit d'auteur : cela concerne l'architecture de la base (vision globale : organisation des éléments). L'auteur de l'architecture détient des droits d'auteur à compter de la création de la base de données et ce pour 70 ans.

• Par le droit «sui generis» (art. L.341-1 du CPI) « le producteur d'une base de données, entendu comme étant la personne qui prend l'initiative et les risques des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation du contenu atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel ». Le producteur détient des droits sur la base de données pendant quinze ans à compter de sa première mise à disposition du public. En cas de réactualisation, la base de données est de nouveau protégée pour 15 ans à compter du nouvel investissement financier.

L'investissement de l'informaticien, à l'origine du projet, investissement correspondant à la création de la base ne suffit pas. Il lui faut apporter la preuve d'un investissement dédié aux moyens financiers et aux moyens consacrés à la recherche de l'information, à son rassemblement, à son classement et surtout à la vérification de la fiabilité de son contenu.

Dans ce cas, il y a cumul des deux protections : protection contre l'extraction et la réutilisation (art. L.342-1 du CPI)