Le droit d'auteur et le droit à l'image

Les œuvres créées par un élève peuvent être protégées par le droit d'auteur dès lors que l'œuvre qu'il produit nécessite de sa part un investissement personnel conséquent. Une rédaction par exemple, même si le sujet est imposé par l'enseignant, nécessite de la part de l'élève, créativité et imagination. Ce sont bien les idées et les propos de l'élève qui sont retranscrits sur la feuille blanche.

Il en sera de même pour un dessin, pour un exposé.

Dès lors qu'il y a volonté d'exploiter les œuvres de l'élève, il convient de demander l'autorisation notamment en cas de diffusion sur le site internet, sur la plateforme intranet, ou dans le cadre d'activités promotionnelles organisées par l'établissement.

Cette autorisation détaillant les modes d'exploitation envisagés sera proposée à la signature de l'enfant lui-même et de ses représentants légaux.

S'il s'agit d'une œuvre réalisée par plusieurs élèves (cas d'un travail collaboratif d'écriture, par exemple un recueil de poèmes) il est nécessaire de solliciter l'accord écrit de chacun des enfants et de leurs représentants légaux, cette œuvre ne peut être assimilée à une œuvre collective.

Si l'œuvre produite prévoit d'intégrer des photographies des élèves ou des enregistrements de leurs voix, il s'agira de demander les autorisations écrites aux représentants légaux au titre du droit à l'image.

Cette autorisation est un second document qui vient s'ajouter à l'autorisation signée au titre du droit d'auteur.

L'enseignant doit toutefois être vigilant et attentif aux contenus protégés,  intégrés dans les travaux pédagogiques par les élèves lors de la phase "créativité". Ces derniers doivent eux-mêmes être sensibilisés, informés et connaître les bonnes pratiques notamment les règles en matière de citation.

L'enseignant doit être prudent durant la phase de diffusion et supprimer éventuellement les contenus intégrés pour lesquels les enfants n'ont pas sollicité ou obtenu les autorisations.