L'œuvre d'un journaliste
Définition
La loi HADOPI introduit une section au Code de la propriété intellectuelle consacrée aux «Droits d'exploitation des œuvres des journalistes ».
Le « titre de presse » est défini comme, «l'organe de presse à l'élaboration duquel le journaliste professionnel a contribué». Sont assimilées à ce titre de presse toutes les déclinaisons qui lui sont référencées (les sites Internet des quotidiens par exemple).
Le principe défini est le suivant : le contrat de travail (CDI, CDD, pige) liant le journaliste professionnel ou assimilé à l'entreprise de presse emporte cession à titre exclusif, au profit de l'employeur, des droits d'exploitation des œuvres du journaliste, qu'elles soient ou non publiées.
Le Code prévoit même que cette cession soit rémunérée par le seul versement du salaire et ce pour une période fixée par un accord collectif de travail.
Cependant, l'exploitation de l'œuvre dans le titre de presse, au-delà de la période prévue à l'accord collectif de travail, devra faire l'objet d'une rémunération supplémentaire soit sous forme de droits d'auteur, soit sous forme de salaire selon des conditions déterminées par l'accord collectif applicable au titre de presse concerné.
Enfin, cette cession ne concerne que les articles écrits pour ce titre et ne constitue donc pas une cession globale de tous les articles du journaliste. Si le titre de presse souhaite céder l'article à un autre titre de presse, il lui faudra recueillir l'accord du journaliste et il y aura dans ce cas rémunération du journaliste en tant qu'auteur. |  |
