L'œuvre d'un étudiant, mémoire ou thèse
Cette question sur la titularité des droits d'auteur sur une thèse ou un mémoire d' étudiant est tranchée par la jurisprudence. La jurisprudence a considéré que le rédacteur d'un mémoire, d'une thèse, d'un article, malgré le contrôle d'un enseignant, devait en être considéré comme l'auteur unique.
« Cours d'Appel de Paris 4e Chambre 20 avril 1989 Mortueux de Fauds/Distrivet). »
Conseil
Il est donc impératif de faire signer une cession de droit d'auteur aux doctorants précisant les droits d'exploitation exposés par le détail.
Ne pas oublier de préciser les conditions de diffusion, la numérisation et la diffusion des thèses sur Internet est devenue monnaie courante.
Il est important de préciser dans le contrat que l'intéressé donne son accord en toute liberté, sans aucune pression tout en sachant qu'il dispose d'un droit de refus.
