lors d'un événement
Photographier ou filmer une personne lors d'un événement - prérogative du journaliste
L'autorisation n'est pas automatique. Le photographe ou le caméraman n'a pas nécessité de recueillir les autorisations des personnes dans une manifestation par exemple, cela dit l'image doit avoir un lien direct avec l'événement. Il ne faut pas dépasser les limites du droit de l'information. Dans une conférence, il est recommandé d'afficher l'information à l'entrée de la salle puis de demander l'autorisation individuellement au conférencier. |  |
Attention
Attention aux extraits repris pour illustrer un autre support, la vocation de départ à savoir illustrer une information en lien direct avec l'événement, peut avoir changer. Dans ce cas, il y a atteinte à l'image de la personne.
Conseil
Le motif du « droit à l'information » est souvent mis en avant dans les différents liés au droit à l'image. La jurisprudence a précisé la notion de droit à l'information. Deux questions sont à poser :
. le contexte de la publication de l'image répond-t-il à un intérêt légitime du public
. existe t-il un un lien direct entre l'image publiée et l'information qu'elle vient illustrer ?
Complément
A titre d'exemple :
Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ;
Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music
La société Jacky Box a édité des compilations de musique des deux artistes, œuvres tombées dans le domaine publique et a illustré les supports de diffusion avec des photographies des artistes. La société ne diffusant que des œuvres tombées dans le domaine publique n'a pas demandé les autorisations pour utiliser les photographies des intéressés.
Les artistes ont saisi les tribunaux. H. Salvador a obtenu gain de cause, la cour considérant qu'il y avait effectivement une atteinte à son droit à l'image et à son droit moral. En revanche, C. Aznavour a été débouté en cour d'appel car les juges ont considéré le CD comme un support d'information et que donc son illustration était pertinente. Deux affaires identiques deux jugements différents.
La société a déposé un pourvoi en cassation dans l'affaire H. Salvador et inversement C. Aznavour a déposé un pourvoi pour faire valoir ses droits.
Résultats
Le 24 septembre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé dans l'affaire « Salvador ». La reproduction d'une photographie constituait un acte de reproduction et non l'exercice de la liberté d'expression. Le consentement de l'artiste aurait du être demandé.
Le 9 juillet 2009 la décision de la cour de cassation a penché en faveur de M. Aznavour. L'utilisation d'une image, pour promouvoir les œuvres de cette dernière, doit être autorisée par l'intéressé. La reproduction n'est pas dans ce cas une information telle que l'on peut l'entendre au titre de la liberté d'expression.
Complément
«C. Bigot, « Le nouveau régime du droit à l'image : le test en deux étapes », D. 2004, comm. p. 2596) »
