Le droit d'auteur et le droit à l'image

Aucune disposition légale n'impose à un employeur de recueillir le consentement écrit de ses salariés. Mais la jurisprudence en cas de conflit s'est déjà montrée sévère et a souvent obligé les employeurs à indemniser les salariés pour lesquels ils ne pouvaient apporter la preuve de l'existence d'une autorisation préalable.

La cour d'appel de Paris, dans une décision du 19 mai 2001, a condamné un employeur à verser la somme de 38 000 euros pour violation du droit à l'image. Bien que le salarié ait quitté l'entreprise, l'employeur continuait à utiliser l'image de l'intéressé sur son site Internet et ses documents publicitaires. La cour d'Appel a pris en considération les supports utilisés, les conditions, l'étendue et la durée de la diffusion.

Les limites de diffusion doivent être précisées dans l'autorisation. Il ne peut s'agir d'une autorisation globale donnée par le salarié.