Notion "Copyright"
Remarque
Certains termes sont passés dans le langage courant de l'usager et génèrent certaines confusions au regard de la législation française en matière de propriété intellectuelle.
Définition
La notion de copyright est définie uniquement par le droit américain. Cette notion n'existe pas en droit français.
Le copyright dans le droit américain suppose, le dépôt de l'œuvre et son enregistrement auprès de l'US Federal Copyright Office. Le symbole © est alors apposé suivi de l'année de publication, du nom de l'auteur ou du producteur ou de l'éditeur qui aura déposé le copyright.
L'enregistrement est obligatoire, pour un auteur américain. L'enregistrement a valeur de preuve. Si l'enregistrement est réalisé dans les trois mois qui suivent la création de l'œuvre, le titulaire des droits sera en droit d'obtenir des dommages et intérêts prévus par la loi et le paiement des honoraires d'avocat en cas de conflit. L'enregistrement détermine la juridiction qui sera compétente et valide la date pour le calcul éventuel d'indemnités. Si l'auteur effectue sa déclaration au delà des trois mois, ses indemnités seront amoindries.
La ratification de la convention de Berne par les USA en 1989 doit permettre théoriquement à un auteur étranger de pouvoir faire valoir ses droits et lancer des poursuites pour violation de ses droits aux USA sans pour autant avoir accompli au préalable les formalités d'enregistrement. Dans les faits, le
« copyright act »
n'a pas été intégralement modifié, ce qui fait qu'en cas de violation avérée l'auteur étranger, pour peu qu'il n'ait pas réalisé les formalités d'enregistrement sera débouté de ses demandes. De nombreuses sociétés proposent leurs services pour aider les auteurs à réaliser les démarches d'enregistrement aux USA.
Remarque
Le symbole © n'a aucune valeur juridique au regard de la propriété intellectuelle en France.
Le symbole © n'a qu'un rôle d'information et permet d'identifier l'auteur. Ce signe symbolise et rappelle à l'usager qu'il y a protection intellectuelle. Il est donc prudent de vérifier les conditions de diffusion de l'œuvre référencée avec ce logo.
