Le droit d'auteur et le droit à l'image

Notions "Contenus - supports - procédés"

ContenusDéfinition

Ce sont les données, les documents, les messages, les sons, les images, les photographies...

SupportsDéfinition

Attention

Pour l'aspect immatériel, il est à noter que celui qui réalise les fichiers n'est pas forcément le propriétaire du contenu des fichiers.

Attention

Le fait de détenir une photographie sur un support, par exemple une clé USB, n'autorise pas une utilisation sans l'accord express de l'auteur de la photographie.

ProcédésDéfinition

Il s'agit de tous les moyens de communication numériques à notre disposition notamment Internet, intranet, téléphonie mobile, iPod, iPad, iPhone... et les moyens de communication classiques (voie hertzienne, câble, satellite).

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