Le droit d'auteur et le droit à l'image

La notion "Forum"

Définition

La définition "informatique" nous indique que le forum est un espace de discussion publique (ouvert à tous ou ouvert à des participants sélectionnés).

Deux sortes de forum :

  • les forums dits de discussion ; les messages sont classés par date

  • les forums questions/réponses : les messages sont classés par vote

Fondamental

Les messages sont publiés à l'instant T, plusieurs auteurs ou contributeurs. Les messages sont souvent conservés et parfois même modifiables par les auteurs eux-mêmes après publication.

La modérationFondamental

Ce rôle revient à la personne qui est à l'initiative de l'ouverture du forum. La modération consiste à veiller :

  • au respect des droits d'auteur au regard des contenus qui pourraient être intégrés dans les messages

  • au respect des propos tenus (diffamations, injures)

  • au respect de la vie privée

  • au respect de la e-réputation d'autrui

Les risquesAttention

La cour de cassation le 30 octobre 2012 a jugé que : « la responsabilité pénale du producteur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes, n'est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s'il est établi qu'il en avait connaissance avant la mise en ligne ou que dans, le cas contraire, il s'est abstenu d'agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance. »

La responsabilité pénale de la personne à l'initiative du forum et/ou de l'animateur du forum peut être être recherchée voir engagée. Dans le cas jugé par la Cour de Cassation, il s'agissait du Président d'une Association.

Charte de bon usageConseil

Il convient donc d'instituer une Charte de Bon Usage pour rappeler les règles et les bons usages pour mieux communiquer.

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)