Le droit d'auteur et le droit à l'image

La législation relative à « l'Image » est particulière. Les textes applicables sont :

• Les textes relevant du code de la propriété intellectuelle (CPI)

  • I'Image : Le droit d'auteur,

  • Protection de l'image en tant que telle, exemple la photographie d'une œuvre d'art. Attention l'objet pris en photographie est également protégé par le droit d'auteur, par exemple : la toile de maître qui est photographiée,

  • Le droit des marques,

  • Le droit des dessins et modèles.

• Les textes relevant du code civil et du code pénal

  • L'objet de l'Image (personnes ou biens),

  • Le droit de propriété pour un bien - notion de vie privée.

• Les textes relevant du droit à l'information et de la liberté d'expression.