Le droit d'auteur et le droit à l'image

Notion "Image"

Par le terme « Image », on entend :Définition

  • L'illustration sans dessin,

  • La peinture,

  • La photographie,

  • La vidéo

  • Les logos,

  • Les plans,

  • Les formes.

La législation relative à « l'Image » est particulière. Les textes applicables sont :

  • Les textes relevant du code de la propriété intellectuelle (CPI)

    • I'Image : Le droit d'auteur,

    • Protection de l'image en tant que telle, exemple la photographie d'une œuvre d'art. Attention l'objet pris en photographie est également protégé par le droit d'auteur, par exemple : la toile de maître qui est photographiée,

    • Le droit des marques,

    • Le droit des dessins et modèles.

  • Les textes relevant du code civil et du code pénal

    • L'objet de l'Image (personnes ou biens),

    • Le droit de propriété pour un bien - notion de vie privée.

  • Les textes relevant du droit à l'information et de la liberté d'expression.

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