Le droit d'auteur et le droit à l'image

Notion "Livre"

LivreDéfinition

Il n'y a pas de définition légale dans le code de la propriété intellectuelle de ce qu'est un livre. La seule référence est la définition fiscale :

  • C'est un ensemble imprimé ;

  • Il faut un apport éditorial avéré ;

  • Taux de TVA appliqué : 5,5 %.

Le livre audio, quant à lui, est défini comme étant la transposition sonore à l'identique par rapport à la version papier autrement dit du mot à mot.

Livre numériséDéfinition

Il s'agit de la reproduction de l'œuvre par un procédé de numérisation, la simple transposition de la version préexistante. L'œuvre originale a déjà été publiée. L'œuvre numérisée est diffusée sous forme d'un fichier informatique. Le contenu est visible tel quel à l'écran.

Remarque

C'est l'objet de l'accord signé entre Google et Hachette le 17 novembre 2010. Google va numériser les livres épuisés, mais les droits restent contrôlés par la maison d'édition. Cet accord concerne 40 000 à 50 000 ouvrages en langue française actuellement épuisés. Google pourra les numériser et les proposer sur son application Google Livres.

Livre numériqueDéfinition

Il s'agit d'une version numérique de tout ou partie d'une œuvre existante qu'elle soit imprimée ou numérique.

Cela peut être également :

  • La publication de contenus entièrement nouveaux sur support physique,

  • La publication de contenus entièrement nouveaux, dématérialisés et diffusés en ligne.

À retenir : dans tous les cas il y aura adaptation, enrichissement, incorporation de nouveaux contenus hétérogènes, de liens hypertextes.

Il n'y aura pas forcément de support, l'œuvre (le contenu) devient le « livre numérique ».

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